Quelles aides pour l’installation de panneaux photovoltaïques en 2024 ?
Vous souhaitez faire installer des panneaux photovoltaïques chez vous tout en bénéficiant d’aides pour leur installation ? Il faut savoir que l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour vous aider à financer vos travaux en vue de produire une énergie renouvelable, propre et ayant un impact moindre sur l’environnement. Vous pourrez ainsi produire votre propre énergie verte et disposer d’une prime en fonction de la puissance de votre installation afin d’accélérer votre retour sur investissement. Ce dispositif vise à favoriser le déploiement des panneaux solaires et de limiter la production d’énergie utilisant des matières fossiles.
Aides à l’autoconsommation, obligation d’achat de votre surplus d’électricité, TVA réduite, exonération d’impôts, Éco-PTZ, MaPrimeRénov’, Prime Énergie, CEE…on vous explique tout !
Les aides
avec conditions de ressources
- MaPrimeRénov Efficacité
- MaPrimeRénov Perforrmance
- Action Logement
- Aides locales (Éco-chèques)
Les aides
sans condition de ressources
- Taux de TVA réduit à 10%
- La prime à l’investissement pour les installations photovoltaïques en autoconsommation
- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- Le rachat de votre surplus non consommé
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime à l’autoconsommation ?
La demande de la prime à l’autoconsommation photovoltaïque est effectuée automatiquement au moment de la demande de raccordement au réseau électrique auprès du gestionnaire de réseau Enedis.
Son versement n’est conditionné à aucun critère de ressources. Toutefois, certains critères entrent en ligne de compte en ce qui concerne l’installation :
- la puissance du système ne doit pas dépasser les 100 kWc
- le producteur doit se tourner vers le système d’autoconsommation avec vente du surplus ou de vente totale
- l’installation doit être posée sur un support (toit, carport, abri de jardin, garage)
- la pose doit être réalisée par un installateur photovoltaïque labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
💡A SAVOIR
L’installation de panneaux photovoltaïques au sol ne permet pas de bénéficier des aides de l’Etat.
Les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur un toit (ou sur une pergola, une ombrière, un carport… ) pour être éligible aux aides.
Les aides financières
disponibles en détail
La prime à l’investissement pour les installations photovoltaïques en autoconsommation
EDF OA est tenu d’acheter la production d’électricité d’origine renouvelable des producteurs français qui en font la demande. Le tarif d’achat est fixé pendant 20 ans (pas de risque de voir le prix diminuer). Vous pouvez donc vendre le surplus ou la totalité de votre production.
Le prix d’achat de l’énergie solaire est déterminé par l’État et communiqué chaque trimestre tarifaire par la CRE (Commission de régulation de l’énergie).
La prime à l’investissement vise à récompenser les particuliers qui consomment l’électricité qu’ils produisent avec des panneaux solaires. L’énergie solaire étant une énergie propre, ces aides ont pour objectif d’accélérer le développement de la filière photovoltaïque et réduire ainsi l’empreinte carbone de la production d’électricité. Elles permettent de développer une énergie non polluante et abondante et de favoriser la transition énergétique.
Ainsi les installations photovoltaïques en autoconsommation avec vente du surplus sont éligibles à une prime à l’investissement. Le montant de cette prime dépend de la puissance de l’installation photovoltaïque mise en place.
Cette prime fait partie du contrat d’achat avec EDF OA Solaire dont vous êtes titulaire. Ce contrat vous permet de revendre le surplus de production non directement consommé, à un prix de 10/13* c€ par kWh injecté sur le réseau, et il précise également le montant de la prime à laquelle vous avez droit.
A noter que le versement de cette prime est payée un an après la mise en service de votre installation.
A titre d’exemple, un ménage qui s’équipait en 2021 d’une installation photovoltaïque d’une puissance 3 kWc en autoconsommation bénéficiera d’une prime à l’investissement de 1 140 €. Ainsi, chaque année, à la date anniversaire de la mise en service de l’installation, EDF OA Solaire paiera le surplus de production qui aura été injecté sur le réseau au prix de 10/13* c€ par kh.
Dans le cadre de sa prestation Optimwatt se charge de réaliser l’ensemble des démarches administratives liées à votre projet, y-compris la demande de contrat d’achat auprès d’EDF OA Solaire, vous permettant d’accéder aux différentes aides énoncées ci-dessus.
*selon les tarifs en vigueur
Montant de la prime à l’autoconsommation
Du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 (changement chaque trimestre)
Pour les installations d’une puissance supérieure à 9kWc, 80% du montant de la prime est versé la première année puis 5% sont versés les 4 années suivantes.
| Puissance installée | Montant de la prime |
|---|---|
| 3 kWc | 660 € |
| 6 kWc | 960 € |
| 9 kWc | 1 440 € |
| 12 kWc | 2 280 € |
| 36 kWc | 6 840 € |
| 100 kWc | 10 000 € |
Tarifs d’achat de l’électricité en autoconsommation avec vente du surplus
Du 1er novembre 2024 au 31 janvier 2025 (changement chaque trimestre)
| Puissance de l'installation | Prix de vente par kilowattheure injecté |
|---|---|
| ⩽ 9 kWc | 0,1269 € / kWh |
| Entre 9 kWc et 100 kWc | 0,0761 € / kWh |
💡A SAVOIR
Pour bénéficier de ces aides, l’installation doit avoir été réalisée par un professionnel certifié RGE. Les kits solaires ne sont donc pas éligibles à cette prime
Un taux de TVA réduit à 10%
Afin d’alléger la fiscalité des panneaux solaires et soutenir la transition énergétique, la TVA des panneaux solaires fait l’objet d’un régime spécifique.
En effet, le matériel composant une installation solaire est théoriquement assujetti à un taux de TVA à 20%. Ce taux est abaissé à 10% en ce qui concerne le matériel utilisé pour installer un système photovoltaïque, à condition que :
- La puissance de l’installation soit inférieure ou égale à 3 kWc,
- La maison sur laquelle sont installés les panneaux ait été construite il y a plus de 2 ans.
Ce taux de TVA à 10% concerne par exemple, les panneaux photovoltaïques, les câbles, les fixations, l’onduleur central, les micro-onduleurs, le coffret de protection, le système d’intégration.
Eco-prêt à taux zéro L’éco-prêt à taux zéro, ou “éco-PTZ”
Il est accordé à l’occasion de certains travaux de rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt remboursable sur 15 ans et qui n’est associé à aucun taux d’intérêt.
Dans la limite de 50 000 €, ce prêt peut être accordé dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Cependant, dans le cadre d’une rénovation ponctuelle (ex : travaux d’isolation, installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides), le montant du prêt est limité à 30 000 €.
Cette aide peut être cumulée avec Ma Prime Renov’.
Pour bénéficier de cette aide, il faut : Faire appel à un professionnel RGE Effectuer les travaux sur une résidence principale construite avant le 1er Janvier 1990 (en France métropolitaine) Une fois le prêt obtenu, le signataire doit présenter les factures qui attestent que les travaux de rénovation énergétique ont bien été réalisés
MaPrimeRenov’ Efficacité
Depuis 2014, l’installation de panneaux photovoltaïques ne permet plus de bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
En remplacement du crédit d’impôt, une aide intitulée MaPrimeRénov’ a été lancée au 1er Janvier 2020 (et rebaptisée ensuite “MaPrimeRénov’ Efficacité).
Accordée par l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), MaPrimeRenov’ permet de bénéficier d’une aide afin de financer l’audit énergétique, les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation d’une résidence principale (occupée au moins 8 mois dans l’année). Cette aide est versée en totalité dès lors que les travaux sont terminés.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide pour 3 logements en location maximum. Depuis le 1er Janvier 2022, MaPrimeRenov’ Efficacité a été limitée aux logements dont la construction date de plus de 15 ans, sauf en ce qui concerne le remplacement d’une chaudière au fioul (dans ce cas, le logement doit avoir plus de 2 ans).
Le montant de MaPrimeRenov’ Efficacité dépend du type de travaux réalisés, du matériel utilisé, des revenus du foyer, de leur situation géographique et du nombre de personnes inscrites au foyer fiscal.
Les candidats à MaPrimeRenov’ Efficacité sont classés en 4 catégories :
- MaPrimeRenov’ Bleu pour les foyers percevant de faibles revenus
- MaPrimeRenov’ Jaune pour les foyers avec des revenus modestes
- MaPrimeRenov’ Violet pour les foyers avec des revenus moyens
- MaPrimeRenov’ Rose pour les foyers avec des revenus importants
Montants attribué par MaPrimRenov Efficacité à l’occasion de l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides :
| Travaux éligibles | MaPrimeRenov' Bleu | MaPrimeRenov' Jaune | MaPrimeRenov' Violet |
|---|---|---|---|
| Chauffe-eau solaire | 4 000 € | 3 000 € | 2 000 € |
| Système solaire combiné | 11 000 € | 9 000 € | 5 000 € |
| Panneaux solaires hybrides | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
MaPrimeRénov’ Performance
Anciennement MaPrimeRénov’ Sérénité, cette aide s’appelle MaPrimeRénov’ Performance en 2024.
Contrairement à sa sœur MaPrimeRénov’ Efficacité MaPrimeRénov’Performance est accessible à tous les foyers, même à ceux avec un haut niveau de revenus.
Le calcul du montant de MaPrimeRénov’ Performance dépend de l’importance :
- des travaux réalisés,
- des performances énergétiques obtenues grâce aux travaux,
- des revenus du foyer
MaPrimeRénov’ Performance est accordée aux travaux dédiés à l’amélioration du confort et de la performance énergétique d’un logement (isolation, chauffage etc…).L’amélioration des performances énergétiques grâce aux travaux est mesurée grâce aux étiquettes du DPE (Diagnostic Performance Énergétique).
Ils ont été créés par la loi Pope (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 Juillet 2005. La vocation des certificats d’économie d’énergie et de la prime énergie est d’accompagner les particuliers et les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Par cette loi, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité etc…) à proposer un soutien financier aux consommateurs afin de les inciter à réaliser les travaux qui améliorent les performances énergétiques de leur logement.
A noter que la collecte de CEE est une obligation légale pour les fournisseurs. Si l’un d’entre eux n’en collecte pas suffisamment, il s’expose à une amende conséquente.
Ainsi, certains travaux liés au chauffage ou à l’isolation peuvent donner lieu à une prime à condition que :
- Le logement concerné existe depuis plus de 2 ans
- Les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE
- La demande de CEE ait été adressée à votre fournisseur avant la signature du devis
Ainsi, l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides peut permettre à votre fournisseur de collecter des CEE. Et ainsi, votre fournisseur vous accorde une prime, appelée “prime coup de pouce”, dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie obtenues grâce aux travaux.
Le montant maximum de MaPrimeRénov’ Performance augmente en fonction des gains énergétiques obtenus grâce au travaux :
| Saut de 2 étiquettes du DPE | Saut de 3 étiquettes du DPE | Saut de 4 étiquettes du DPE |
|---|---|---|
| 40 000 € | 55 000 € | 70 000 € |
Le dernier critère déterminant le montant de MaPrimeRénov’ Performance est celui des revenus du foyer :
-
Pour les foyers aux revenus les plus faibles (MaPrimeRenov’ Bleu), 80% des travaux peuvent être financés
-
Pour les foyers aux revenus modestes (MaPrimeRenov’ Jaune), 60% des travaux peuvent être financés
-
Pour les foyers aux revenus moyens (MaPrimeRenov’ Violet), 45 à 50% des travaux peuvent être financés
-
Pour les foyers aux revenus les plus importants (MaPrimeRenov’ Rose), 30 à 35% des travaux peuvent être financés
La prime (CEE)
Aussi appelée Prime énergie permet de vous aider à financer vos travaux d’économie d’énergie.
Crées par la loi Pope (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 Juillet 2005. La vocation des certificats d’économie d’énergie et de la prime énergie est d’accompagner les particuliers et les professionnels qui réalisent des travaux de rénovation énergétique.
Par cette loi, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (gaz, électricité etc…) à proposer un soutien financier aux consommateurs afin de les inciter à réaliser les travaux qui améliorent les performances énergétiques de leur logement.
A noter que la collecte de CEE est une obligation légale pour les fournisseurs. Si l’un d’entre eux n’en collecte pas suffisamment, il s’expose à une amende conséquente.
Ainsi, certains travaux liés au chauffage ou à l’isolation peuvent donner lieu à une prime à condition que :
- Le logement concerné existe depuis plus de 2 ans
- Les travaux soient réalisés par un artisan certifié RGE
- La demande de CEE ait été adressée à votre fournisseur avant la signature du devis
-
Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire (logement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire).
Ainsi, l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides peut permettre à votre fournisseur de collecter des CEE. Et ainsi, votre fournisseur vous accorde une prime, appelée “prime coup de pouce”, dont le montant est proportionnel aux économies d’énergie obtenues grâce aux travaux.
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En résumer
La prime à l’investissement pour les installations photovoltaïques en autoconsommation représente une mesure efficace pour stimuler l’adoption des énergies renouvelables et accélérer la transition vers une économie bas-carbone. En réduisant les coûts initiaux, en stimulant l’adoption à grande échelle et en renforçant l’autonomie énergétique, cette incitation financière offre des avantages tangibles tant sur le plan économique qu’environnemental. Pour atteindre les objectifs de durabilité énergétique et climatique, il est essentiel que les gouvernements continuent à soutenir et à promouvoir de telles initiatives.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Tableau des Aides à la Rénovation énergétique 2024
| Aides | MaPrimeRénov' | MaPrimeRénov' parcours Accompagné | MaPrimeRénov' Copropriétés | Aides des collectivités locales | Aides des fournisseurs d'énergie | Éco-prêt à taux zéro |
|---|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov' | Limite de 20 000 € par logement sur 5 ans | ✗ | ✓ Cumul possible en partie privatives et parties collectives* | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ |
| MaPrimeRénov' parcours Accompagné | ✗ | ✓ Pour une rénovation en deux étapes | ✓ Cumul possible en partie privatives et parties collectives* | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ |
| MaPrimeRénov' Copropriétés | ✓ Cumul possible en partie privatives et parties collectives | ✓ Cumul possible en partie privatives et parties collectives | / | ✓ | ✓ | ✓ |
| Aides des collectivités locales | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✓ | / | / | ✓ |
| Aides des fournisseurs d'énergie | ✓ avec un écrêtement de MaPrimeRénov' | ✗ | ✓ Sauf cas de copropriétés en difficulté | ✓ | ✓ | ✓ |
| Éco-prêt à taux zéro | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | ✓ | / |
